appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
